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Avocat droit de succession agricole Paris

Notre cabinet d'avocats dispose d'une expertise reconnue en matière de droit agricole. Deux avocats associés du cabinet disposent de la mention de spécialisation en droit rural. C'est donc dans le prolongement de la gestion des dossiers agricoles que Me Alexandre Dazin a développé à Paris une activité de droit des successions agricoles qui nécessite une connaissance approfondie du droit civil (succession et indivision), mais également du droit rural, car certaines dispositions applicables relèvent du Code rural et de la pêche maritime. Ce secteur d'activité nous conduit à intervenir dans toute la France avec une dominante dans le nord (Amiens, Compiègne, Saint-Quentin, Reims, Troyes, Caen.).

Préparation d'une succession agricole à l'aide de son avocat

La transmission d'une exploitation agricole doit être organisée, car il s'agit de la transmission d'un outil de travail. La loi prévoit des exonérations de droits de donation ou de succession afin de favoriser le transfert de la ferme familiale. Notre cabinet vous aide à organiser cette transmission afin de sécuriser l'opération et éviter tout conflit ultérieur entre les héritiers.

Partage d'une succession agricole avec avocat

Une succession agricole constitue en premier lieu une succession soumise aux mêmes règles de droit civil qu'une succession qui ne comporte pas de terres ou de ferme familiale dans l'indivision. Dès lors que l'héritage comprend des biens à vocation agricole, des règles spécifiques peuvent s'appliquer et changer les règles d'évaluation et de répartition des biens.

Nous intervenons au stade du partage amiable (discussion entre les héritiers) comme au stade du partage judiciaire (instance devant le tribunal de grande instance compétent) afin de permettre le partage de l'indivision et l'attribution des biens.

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