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L'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants : le rappel

Le 31 janvier 2019
Ce n'est que par exception que l'un des parents peut être dispensé du versement d'une pension alimentaire afin d'assurer l'entretien et l'éducation des enfants : seule la situation d'impécuniosité permet d'en être dispensé.

Le Code civil prévoit que lorsque des parents sont séparés (qu'ils aient été mariés ou non) ils doivent participer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants.

Cette contribution peut prendre plusieurs formes :

- soit en nature (c'est à dire héberger son enfant, l'habiller, le nourrir...),

- soit en espèces (cela correspond à une pension alimentaire réglée par l'un des parents à l'autre : le plus souvent c'est le parent qui héberge l'enfant, on dit celui qui a la résidence habituelle, qui recevra le versement de la pension).

Il appartient au juge de fixer le montant de la pension alimentaire, et la Cour de cassation bien de rappeler que ce n'est que par exception que les parents peuvent être déchargés de leur obligation à la pension alimentaire.

En l'espèce, dans son arrêt du 21 novembre 2018, la Cour censure la décision d'une Cour d'appel qui avait dispensé la mère de toute pension alimentaire au seul motif que ses ressources étaient inférieures à celles du père, lequel avait la résidence habituelle des enfants.

En conclusion : il est nécessaire, dans ces affaires de fixation de pension alimentaire, d'être assisté par un avocat expérimenté en droit de la famille et du patrimoine afin que le montant de la ou des pensions alimentaires puissent être fixé conformément aux droits de chacun.